Législation-Tunisie

Les prestations administratives- SICAD
Décret n° 93-982 du 3 mai 1983, relatif à la relation entre l'administration et ses usagers,
Décret n° 93-1880 du 13 septembre 1993, relatif au système d'information et de communication administrative


01 - Premier ministère (20)
[ Archives nationales, Imprimerie officielle de la République Tunisienne, ... ]
02 - Ministère de l’intérieur et du développement local (66)
[ Attestations et autorisations délivrées par les gouverneurs et les omdas, Autorisations relatives aux activités diverses, ... ]
03 - Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme (47)
[ Les prestations, Arrete du 31 juillet 2001 ]
04 - Ministère des Affaires étrangères (42)
[ Etat civil , Les opérations de chancellerie, ... ]
05 - Ministère de la Défense nationale (23)
[ Autres prestations, Dispense de l'accomplissement du service national, ... ]
06 - Ministère du Transport (350)
[ Aviation Civile , Cahiers des charges, ... ]
07 - Ministère des Affaires religieuses (4)
[ Les prestations, Arrêté du ministre des affaires religieuses du 31 juillet 2001 ]
08 - Ministère des Finances (90)
[ Prestations fournies par la direction générale de la comptabilité publique, Prestations fournies par la direction générale des douanes, ... ]
09 - Ministère du Développement et de la Coopération internationale (2)
[ Prestations, Arrêté du 21 février 2005 ]
10 - Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières (31)
[ Les services rendus par la conservation de la propriété foncière, Les services rendus par la direction des biens des étrangers, ... ]
11 - Ministère de l'Agriculture et des Ressources hydrauliques (191)
[ Aménagement Foncier et Protection des Terres Agricoles, Documentation agricole, ... ]
12 - Ministère de l'Environnement et du Développement durable (21)
[ L'agence de protection et d'aménagement du littoral, L'agence nationale de protection de l'environnement, ... ]
13 - Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des petites et moyennes entreprises (26)
[ Energie, La maîtrise de l'énergie, ... ]
14 - Ministère de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du territoire (33)
[ Les prestations, Prestations soumises à un cahier des charges, ... ]
15 - Ministère du Tourisme (35)
[ Activités touristiques, Affaires foncières touristiques, ... ]
16 - Ministère du Commerce et de l'Artisanat (61)
[ Secteur de l'artisanat, Secteur du commerce, ... ]
17 - Ministère des Technologies de la Communication (169)
[ Communications (ONT), Homologation des Terminaux des Télécommunications (CERT), ... ]
18 - Ministère des Communications et des Relations avec la Chambre des Députés et la Chambre des Conseillers (10)
[ Les prestations ]
19 - Ministère des Affaires de la Femme, de la Famille, de l'Enfance et des Personnes âgées (8)
[ Les prestations, Arrêté du 14 août 2004 ]
20 - Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l'Education physique (28)
[ Activités culturelles et sportives, Etudes, recherches et documentation, ... ]
21 - Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du patrimoine (75)
[ Les prestations, Prestations soumises aux cahiers des charges, ... ]
22 - Ministère de la Santé publique (61)
[ Activités et professions sanitaires privées, Biologie médicale, ... ]
23 - Ministère des Affaires sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l'étranger (209)
[ Caisse Nationale d'Assurance Maladie, Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale, ... ]
24 - Ministère de l'Education et de la Formation (15)
[ Domaine de l'éducation, Domaine de la Formation, ... ]
25 - Ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche scientifique, et de la technologie (34)
[ Encouragement de la recherche scientifique et de la technologie, Enseignement supérieur, ... ]
26 - Ministère de l'Emploi et de l'Insertion professionnelle des Jeunes (25)
[ Emigration , Encouragement du secteur privé au recrutement des diplômés de l'enseignement supérieur , ... ]

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