Les services rendus par la conservation de la propriété foncière - SICAD

Toutes les prestations : 10 - Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières : Les services rendus par la conservation de la propriété foncière

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   Consultation des titres fonciers
   Délivrance d'un certificat d'identification de titre foncier
   Délivrance d'un certificat de non propriété
   Délivrance d'un certificat des références d'enregistrement d'un acte archivé
   Délivrance d'une copie certifiée conforme à l'original d'un document archivé
   Délivrance d'une simple copie ou d'une copier certifiée conforme à l'original d'un titre foncier
   Délivrance des certificats de propriété - [ et de copropriété ne se rapportant pas à une demande d'inscription ]
   Délivrance du titre de propriété
   Etablissement des titres fonciers en exécution des jugements d'immatriculation
   Etablissement des titres fonciers à la suite des demandes de distraction
   Inscription des opérations foncières
   Rédaction des actes