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Comptes en devises LF 2025 : Rejet de l'article proposé par Salim1980
Comptes en devises LF 2025 : la révolution sournoise et pernicieuse par Salim1980
Comptes en devises LF 2025 vers un rejet de plein droit par Salim1980
Comptes en devises – LF 2025 : quelle fin annoncée pour le dinar ? par Salim1980
Comptes en devises LF 2025 : le dinar ciblé par des députés? par Salim1980
Comptes en devises pour tous - LF 2025 : La proposition par Salim1980
Comptes devises LF 2025: A l'ARP écrit-on ce qu'on dit et dit-on ce qu'on écrit? par Salim1980
Loi de finance 2025 :  des comptes en devises pour tous par Salim1980
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Med ali BakloutiDernier membre
Pas de nouveau message Les constitutions de la Tunisie

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abm_id=67Dernier message par Amira93
La constitution de 2022
18 novembre 2024, 02:25:52 pm 14:25

Pas de nouveau message Autres textes

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abm_id=239Dernier message par Admin
Divers textes en ligne
24 octobre 2024, 02:10:23 am 02:10

* Tous les codes juridiques de la Tunisie

Les codes en ligne, en texte intégral en majorité sinon au format PDF. Une attention particulière est accordée pour la mise en ligne de versions consolidées et à jour.

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Pas de nouveau message L'actualité et plus

Modérateur: Amira93
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abm_id=60991Dernier message par Yacin
La polygamie autorisée e...
20 décembre 2024, 07:56:00 pm 19:56

Pas de nouveau message Ça se passe ailleurs

L'actualité juridique ailleurs qu'en Tunisie

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abm_id=67Dernier message par Amira93
Accident de travail en f...
01 octobre 2024, 07:23:32 pm 19:23

Pas de nouveau message Les chroniques judidiaires de la presse

Des journaux des plus sérieux ont repris une tradition que nos ainés appréciaient du temps où les réseaux ne s'étaient pas encore autant universalisés, celle des chroniques judiciaires. Mais, nous avons choisi de créer une nouvelle section des forums pour faire un renvoi aux pages des sites qui les publient en ligne. "La presse de Tunisie" a même retenu un TAG à cet effet. En fonction de ce que notre bot récoltera, nous mettons dans cette rubrique des liens vers ces pages. Nous ne les connaissons pas tous pour le moment.

Modérateur: Amira93
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abm_id=60991Dernier message par Yacin
La chronique juridique e...
25 novembre 2023, 09:57:08 am 09:57

Pas de nouveau message Les honoraires des avocats

Les honoraires évoluent sur une base quasi annuelle, dans cette rubrique on en discutte

Modérateur: Amira93
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abm_id=239Dernier message par Admin
Art.15 Loi n° 2015-36 re...
19 mars 2024, 03:32:43 pm 15:32

Pas de nouveau message Les archives de la rubrique

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abm_id=35Dernier message par Abdou
Séminaire Cinquantenaire...
19 janvier 2010, 03:20:07 pm 15:20

Pas de nouveau message Le Journal officiel de la République tunisienne

Une sélection de textes publiés au JORT. Les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc. ne sont pas retenus dans les sélections opérées. Les numéros du JORT pour lesquels aucun texte n'est mis en ligne par suite des sélections ainsi effectuées ne font pas référencés.

Modérateurs: Amira93, Yacin2002
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abm_id=239Dernier message par Admin
La loi de finances pour ...
14 décembre 2024, 10:35:56 pm 22:35

Pas de nouveau message Les notes (fiscales) communes

Mise à jour suspendue Les notes - fiscales communes - émises par la Direction Générale des Études et de la Législation Fiscales (DGELF) relevant du ministère des Finances.

Modérateur: Amira93
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abm_id=67Dernier message par Amira93
Note commune n° 2023-13 ...
04 juillet 2023, 11:01:22 pm 23:01

Pas de nouveau message Les notes et circulaires de la Banque centrale de Tunisie

Les notes et circulaires de la Banque centrale de Tunisie qu'elles soient publiées ou non au Journal officiel de la République Tunisienne

Modérateur: Amira93
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abm_id=239Dernier message par Admin
Re : Circulaire n° 2024-...
21 novembre 2024, 08:00:53 pm 20:00

Pas de nouveau message Les archives

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abm_id=35Dernier message par Abdou
Service nationale: un no...
27 avril 2010, 10:18:49 am 10:18

* Loi, décrets, arrêtés et circulaires

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Pas de nouveau message Droit bancaire

Les questions que vous vous posez dans vos relations avec les banques

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abm_id=61162Dernier message par Chico
Re : TunisAir et les car...
20 novembre 2024, 11:27:21 am 11:27

Pas de nouveau message Intérêts et Tarification bancaire

Ce qui dit la loi et comment l'applique-ton ou ne l'applique-t-on pas. Votre expérience et nos constats.

Modérateur: Amira93
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abm_id=60991Dernier message par Yacin
3ème réunion bi-annuelle...
15 décembre 2023, 07:49:35 pm 19:49

Pas de nouveau message Commentaire des textes et projets

Une section pour commenter les nouveaux textes et projets. A l'occasion, d'anciens textes pourraient aussi être examinés quant à leur pertinence et portée.

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abm_id=61081Dernier message par Salim1980
Comptes en devises LF 20...
30 novembre 2024, 12:46:44 pm 12:46

Pas de nouveau message Questions courtes

Au-delà du droit bancaire, la réglementation des changes en raison de ses spécificités et ses exceptions soulèvent souvent des interrogations que cette section se propose d’éclaircir. L'expérience et la publication des décisions que peuvent avoir prises les autorités permet également de mieux cerner la jurisprudence et les droits qui en découlent.

Modérateur: Amira93
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abm_id=61162Dernier message par Chico
Re : Carte bancaire inte...
20 novembre 2024, 01:05:47 am 01:05

* Lois, décrets et arrêtés

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Pas de nouveau message Statut Personnel

Mariage, divorce, filiation...

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Dernier message par Oussama
Compétences Tunisiennes
23 novembre 2023, 04:32:03 pm 16:32

Pas de nouveau message Mariages Mixtes

Les mariages mixtes : tunisien(ne)/autre nationalité

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abm_id=60921Dernier message par Nathaalie04
Mariage
09 août 2022, 07:00:39 am 07:00

Pas de nouveau message Mariage tunisienne/non-musulman

Le forum de JurisiteTunisie dédié aux mariages des tunisiennes avec des "étrangers", peut-être non-musulmans ou certainement non-musulmans...

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abm_id=17255Dernier message par Sassou007
Re : Mariage d'une musul...
06 février 2012, 09:27:34 am 09:27

Pas de nouveau message Droit Successoral

Modérateur: Amira93
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abm_id=67Dernier message par Amira93
Re : Fils:2+Fille:2+S cs...
07 novembre 2024, 06:03:21 pm 18:03

Pas de nouveau message Questions Courtes en Droit Civil

Consultations Publiques

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abm_id=67Dernier message par Amira93
Re : Extrait de naissanc...
03 janvier 2023, 07:05:40 pm 19:05

Pas de nouveau message Mariages entre non-tunisiens en Tunisie

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abm_id=7369Dernier message par naceur
Re : aide
30 mai 2019, 09:51:40 am 09:51

Pas de nouveau message Le droit en Général

Le Droit des Droits...

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abm_id=67Dernier message par Amira93
Re : Re : annulation de ...
09 juin 2023, 02:08:09 pm 14:08

Pas de nouveau message Droit des Sociétés

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abm_id=61150Dernier message par Peristo
Re : Etranger veux inves...
31 octobre 2024, 02:19:25 pm 14:19

* Lois, décrets et arrêtés

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Pas de nouveau message Droit Commercial Général

Le droit commercial en général et les autres thèmes non traités dans les forums spécifiques de la catégorie du Droit commercial

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abm_id=61162Dernier message par Chico
Re : Distribution des di...
20 novembre 2024, 12:45:40 am 00:45

Pas de nouveau message Questions Courtes en Droit Commercial

Consultations Publiques

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abm_id=60791Dernier message par Abk
Création Société droit c...
07 juin 2021, 10:07:14 am 10:07

Pas de nouveau message Commerce Electronique et Télétravail

Discussion à propos du commerce électronique et par extention à propos du télétravail

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abm_id=67Dernier message par Amira93
Re : Banque de données
19 décembre 2022, 07:14:46 pm 19:14

* Lois, décrets et arrêtés

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Pas de nouveau message Questions courtes en droit immobilier

Consultations publiques

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abm_id=61150Dernier message par Peristo
Re : Délai pour conteste...
31 octobre 2024, 02:42:10 pm 14:42

Pas de nouveau message Droit International

Le droit International

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Dernier message par souissipro
Testament
27 mars 2024, 04:34:49 pm 16:34

Pas de nouveau message Lutte contre le terrorisme

La lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent du point de vue notamment de la Tunisie et de son soutien à cette lutte

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abm_id=3247Dernier message par yaz2fr
Re : Une question qui pr...
22 janvier 2009, 03:17:14 pm 15:17

* Lois, décrets et arrêtés

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Pas de nouveau message Droit de la Propriété Intellectuelle en Général

Le droit de la propriété intellectuelle en général et les autres thèmes non traités dans les forums spécifiques de la catégorie du Droit de la Propriété Intellectuelle

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abm_id=60428Dernier message par NEF
Brevet-jeux
06 novembre 2018, 05:10:57 pm 17:10

Pas de nouveau message Questions Courtes en matière de Droit de la Propriété Intellectuelle

Consultations Publiques

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abm_id=2042Dernier message par ghocen
Demande d'informations
01 mars 2007, 10:25:13 am 10:25

* Lois, décrets et arrêtés

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Pas de nouveau message Droit Public et Administratif Général

Le droit public en général et les autres thèmes non traités dans les forums spécifiques de la catégorie du droit Public et Administratif

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abm_id=3312Dernier message par wab
Re : RS pour société off...
29 janvier 2018, 07:11:43 pm 19:11

Pas de nouveau message Questions Courtes en Droit Public et administratif

Consultations Publiques

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Re : Aucune facture sonè...
30 mai 2023, 09:29:52 am 09:29

Pas de nouveau message Droit Fiscal Général

Le droit fiscal en général et les autres thèmes non traités dans les forums spécifiques de la catégorie du droit Fiscal

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abm_id=60991Dernier message par Yacin
Les apports de la loi de...
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Pas de nouveau message Questions Courtes en Droit Fiscal

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Re : Re : Facture en dev...
30 octobre 2024, 05:33:43 pm 17:33

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Pas de nouveau message Droit Judiciaire Général

Le droit judiciaire en général et les autres thèmes non traités dans les forums spécifiques de la catégorie du Droit Judiciaire

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24 janvier 2021, 12:44:07 pm 12:44

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Demande de certificat de...
08 juin 2021, 04:01:08 pm 16:01

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Re : Retard de salaire
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Pas de nouveau message Questions Courtes en Droit Social

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Pas de nouveau message Harcèlement Moral au Travail

La notion de harcèlement moral au travail: définitions, évolutions, aspects légaux et juridictionnels, témoignages, références ...

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abm_id=60159Dernier message par Yacin2002
Re : Harcèlement morale ...
16 juillet 2021, 07:00:36 pm 19:00

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Pas de nouveau message Droit Pénal Général

Le droit pénal en général et les autres thèmes non traités dans les forums spécifiques

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Re : Triche au bac antic...
08 juin 2024, 11:39:15 am 11:39

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02 juin 2024, 07:22:14 pm 19:22

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A propos de l'audit envisagé, des conditions de sa mise en œuvre et des résultats

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02 juillet 2024, 07:28:50 pm 19:28

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Vous avez avez été confronté à des faits de corruption, vous voulez prévenir d'autres de la subir ou vous voulez attirer l'attention de ceux qui la combatte, cet espace vous est réservé

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Pas de nouveau message Le droit et la lutte contre la corruption et le blanchiment

Une section en construction pour la compilation des textes anciens et nouveaux sur la lutte contre la corruption et le blanchiment d'argent

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abm_id=60991Dernier message par Yacin
Une collection de textes
24 septembre 2023, 09:31:08 pm 21:31

Pas de nouveau message Questions communes et définitions

Définitions, adresses, sites et autres informations utiles

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Pas de nouveau message Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC)

A propos d'une institution de lutte contre la corruption en Tunisie

Modérateur: Amira93
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abm_id=60991Dernier message par Yacin
INLUCC, es-tu encore là?
12 novembre 2023, 11:54:49 am 11:54

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Théorie et pratique

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TVA
15 mai 2013, 04:02:15 pm 16:02

Pas de nouveau message Droit des transports

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Pas de nouveau message Droit des marchés publics

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Pas de nouveau message Droits de l'homme et des libertés individuelles

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abm_id=67Dernier message par Amira93
Liberté de la presse : u...
11 décembre 2024, 07:41:24 pm 19:41

Pas de nouveau message Droit médical

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Pas de nouveau message Droit du sport

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Re : Match à huit clos :...
26 septembre 2010, 09:09:43 am 09:09

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Re : tarification steg 2...
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Pas de nouveau message L'actualité du droit islamique

On pourra trouver dans cette section les infos que les contributeurs du forums jugent utile de reprendre . En s'abonnant à cette rubrique on pourra aussi assurer une veille plus ou moins efficace selon la pertinence et la régularité des contributions.

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Re : Interdiction du hij...
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14 décembre 2024, 10:46:03 pm 22:46

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