Législation-Tunisie

Les prestations administratives - SICAD

Toutes les prestations : 10 - Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières
 Le droit tunisien en libre accès Les services rendus par la conservation de la propriété foncière (12)
 Le droit tunisien en libre accès Les services rendus par la direction des biens des étrangers (4)
 Le droit tunisien en libre accès Les services rendus par la direction générale des immeubles agricoles (13)
Les prestations administratives
  Arrêté du 10 août 2001 Arrêté du 10 août 2001
  Arrêté du 17 novembre 1994 Arrêté du 17 novembre 1994 - [ Les fiches en langue française n'ont pas été jointe à l'arrêté - Cet arrêté a été abrogé par l'arrêté du 10 août 2001 ]
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