Législation-Tunisie

Les prestations administratives - SICAD

Toutes les prestations : 06 - Ministère du Transport : Cahiers des charges
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Les prestations administratives
  Exercice de l'activité d'exploitation d'un train touristique Exercice de l'activité d'exploitation d'un train touristique
  Exercice de l'activité d'exploitation d'un établissement de location de voitures Exercice de l'activité d'exploitation d'un établissement de location de voitures
  Exercice de l'activité d'exploitation de véhicules Exercice de l'activité d'exploitation de véhicules - [ à trois roues conçus pour le transport de personnes dans le cadre de l'animation touristique ]
  Exercice de l'activité de location de véhicules de transport routier de marchandises par une personne morale Exercice de l'activité de location de véhicules de transport routier de marchandises par une personne morale
  Exercice de la profession de Porte-faix dans les gares maritimes dans les ports maritimes de commerce Exercice de la profession de Porte-faix dans les gares maritimes dans les ports maritimes de commerce
  Exercice de la profession de gardiennage des navires dans les ports maritimes de commerce Exercice de la profession de gardiennage des navires dans les ports maritimes de commerce
  Exercice de la profession de lama nage dans les ports maritimes de commerce Exercice de la profession de lama nage dans les ports maritimes de commerce
  Exercice de la profession de ramassage d'ordures des navires dans les ports maritimes de commerce Exercice de la profession de ramassage d'ordures des navires dans les ports maritimes de commerce
  Exercice de la profession de ramassage des huiles usées dans les ports maritimes de commerce Exercice de la profession de ramassage des huiles usées dans les ports maritimes de commerce
  Exercice du transport international de marchandises pour le compte d'autrui par une personne morale Exercice du transport international de marchandises pour le compte d'autrui par une personne morale
  Exercice du transport intérieur de marchandises pour le compte d'autrui par une personne morale Exercice du transport intérieur de marchandises pour le compte d'autrui par une personne morale
  Exercice du transport intérieur de marchandises pour le compte d'autrui par une personne physique Exercice du transport intérieur de marchandises pour le compte d'autrui par une personne physique
  Exploitation d'un centre spécialisé de formation dans le domaine de la conduite des véhicules par une personne morale Exploitation d'un centre spécialisé de formation dans le domaine de la conduite des véhicules par une personne morale
  Exploitation d'un centre spécialisé de formation dans le domaine de la conduite des véhicules par une personne physique Exploitation d'un centre spécialisé de formation dans le domaine de la conduite des véhicules par une personne physique
  Exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules par une personne morale Exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules par une personne morale
  Exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules par une personne physique Exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules par une personne physique
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