Législation-Tunisie

Les prestations administratives - SICAD

Toutes les prestations : 02 - Ministère de l’intérieur et du développement local : Attestations et autorisations délivrées par les gouverneurs et les omdas
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Les prestations administratives
  Autorisation pour débit de tabac Autorisation pour débit de tabac
  Autorisation pour écrivain public Autorisation pour écrivain public
  Certificat de possession Certificat de possession
  Certificat d’exercice d’une activité agricole Certificat d’exercice d’une activité agricole
  Certificat d’indigence Certificat d’indigence
  Certificat relatif à la nature d’un immeuble Certificat relatif à la nature d’un immeuble
  Certificat relatif à un cas social Certificat relatif à un cas social
  Constitution d’une association - modification du statut d’une association Constitution d’une association - modification du statut d’une association
  Octroi de permis de transport de personnes par voitures de taxi Octroi de permis de transport de personnes par voitures de taxi
  Publication d’un périodique d’information Publication d’un périodique d’information
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