Affaires foncières touristiques - SICAD

Toutes les prestations : 15 - Ministère du Tourisme : Affaires foncières touristiques

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   Achat de terrains de l'agence foncière touristique pour la réalisation d'un projet touristique
   Déconsignation d'une indenmité d'expropriation
   La vente de terrains - [ inclus à l'intérieur du périmètre d'intervention foncière ou du périmètre de réserve foncière au profit de l'agence foncière touristique et le partenariat avec les propriétaires de terrains inclus à l'intérieur du périmètre d'intervention foncière ]