Législation-Tunisie

Les prestations administratives - SICAD

Toutes les prestations : 13 - Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des petites et moyennes entreprises : Energie
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Les prestations administratives
  Autorisation de cession d'intérêts dans les permis de recherche ou les concessions d'exploitation d'hydrocarbures Autorisation de cession d'intérêts dans les permis de recherche ou les concessions d'exploitation d'hydrocarbures
  Autorisation de prospection d'hydrocarbures Autorisation de prospection d'hydrocarbures
  Concession d'exploitation d'hydrocarbures Concession d'exploitation d'hydrocarbures
  Extension de la durée des permis de prospection et de recherche ou de la superficie des permis de recherche Extension de la durée des permis de prospection et de recherche ou de la superficie des permis de recherche
  Permis de prospection d'hydrocarbures Permis de prospection d'hydrocarbures
  Permis de recherche d'hydrocarbures Permis de recherche d'hydrocarbures
  Renouvellement des permis de recherche d'hydrocarbures Renouvellement des permis de recherche d'hydrocarbures
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