Législation-Tunisie

Les prestations administratives - SICAD

Toutes les prestations : 08 - Ministère des Finances : Prestations fournies par la direction générale de la comptabilité publique
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Les prestations administratives
  Attestation de dépôt de fonds à la trésorerie générale de Tunisie Attestation de dépôt de fonds à la trésorerie générale de Tunisie
  Attestation de dépôt de sommes saisies Attestation de dépôt de sommes saisies
  Attestation de levée de saisie-arrêt Attestation de levée de saisie-arrêt
  Attestation de non opposition sur marchés publics Attestation de non opposition sur marchés publics
  Attestation de virement bancaire ou postal Attestation de virement bancaire ou postal
  Certificat de libération d'impôts revenant à des collectivités locales Certificat de libération d'impôts revenant à des collectivités locales
  Certificat de recette pour les recettes ne faisant pas l'objet de délivrance de quittance Certificat de recette pour les recettes ne faisant pas l'objet de délivrance de quittance
  Duplicata de vignette Duplicata de vignette
  Déclaration unique pour la création des projets individuels Déclaration unique pour la création des projets individuels
  Délivrance d'un certificat d'acquittement d'une amende et condamnation pécuniaire Délivrance d'un certificat d'acquittement d'une amende et condamnation pécuniaire
  Délivrance d'un certificat de libération de la taxe de compensation sur le transport routier Délivrance d'un certificat de libération de la taxe de compensation sur le transport routier
  Délivrance d'un certificat de nantissement agricole Délivrance d'un certificat de nantissement agricole
  Délivrance d'un certificat de non opposition Délivrance d'un certificat de non opposition
  Délivrance d'un certificat de sommes retenues suite à une saisie-arrêt ou opposition ou cession Délivrance d'un certificat de sommes retenues suite à une saisie-arrêt ou opposition ou cession
  Délivrance d'un relevé des créances constatées Délivrance d'un relevé des créances constatées
  Délivrance d'une copie de quittance Délivrance d'une copie de quittance
  Délivrance d'une copie ou d'un extrait d'un acte enregistré Délivrance d'une copie ou d'un extrait d'un acte enregistré
  Délivrance d'une mainlevée d'hypothèque (ex-caisse foncière) Délivrance d'une mainlevée d'hypothèque (ex-caisse foncière)
  Echéancier de dettes constatées Echéancier de dettes constatées
  Octroi d'un prêt sur gage Octroi d'un prêt sur gage
  Vente des produits monopolisés aux débitants de tabac Vente des produits monopolisés aux débitants de tabac
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