Législation-Tunisie

Les prestations administratives - SICAD

Toutes les prestations : 05 - Ministère de la Défense nationale : Autres prestations
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Les prestations administratives
  Affectations individuelles Affectations individuelles
  Certificat d'enrôlement d'une affaire devant le tribunal militaire Certificat d'enrôlement d'une affaire devant le tribunal militaire
  Certificat de désistement délivré par le tribunal militaire Certificat de désistement délivré par le tribunal militaire
  Certificat de jugement délivré par le tribunal militaire Certificat de jugement délivré par le tribunal militaire
  Certificat de position militaire Certificat de position militaire
  Certificat de régularisation de situation (pour les médecins) Certificat de régularisation de situation (pour les médecins)
  Fiche signalétique et des services militaires Fiche signalétique et des services militaires
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