Législation-Tunisie

Les prestations administratives - SICAD

Toutes les prestations : 21 - Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du patrimoine : Prestations soumises aux cahiers des charges
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Les prestations administratives
  Création d'un atelier d'arts plastiques privé Création d'un atelier d'arts plastiques privé
  Création d'un atelier privé pour la production et la mise en circulation de copies de pièces archéologiques Création d'un atelier privé pour la production et la mise en circulation de copies de pièces archéologiques
  Création d'un musée privé Création d'un musée privé
  Création d'un organisme privé d'enregistrement et de commercialisation des oeuvres musicales Création d'un organisme privé d'enregistrement et de commercialisation des oeuvres musicales
  Création d'un organisme privé de production audiovisuelle Création d'un organisme privé de production audiovisuelle
  Création d'un organisme privé de production et de diffusion d'oeuvres se rapportant à la musique et à la danse Création d'un organisme privé de production et de diffusion d'oeuvres se rapportant à la musique et à la danse
  Création d'un organisme privé pour l'importation et la diffusion des oeuvres audio-visuelles Création d'un organisme privé pour l'importation et la diffusion des oeuvres audio-visuelles
  Création d'une entreprise pnvee procurant les produits rentrant dans la fabrication du livre Création d'une entreprise pnvee procurant les produits rentrant dans la fabrication du livre
  Création d'une entreprise privée d'impression de livres et périodiques Création d'une entreprise privée d'impression de livres et périodiques
  Création d'une entreprise privée d'édition et de diffusion du livre culturel Création d'une entreprise privée d'édition et de diffusion du livre culturel
  Création d'une galerie privée pour l'exposition et la vente des oeuvres d'arts plastiques Création d'une galerie privée pour l'exposition et la vente des oeuvres d'arts plastiques
  Création de structures privées de formation Création de structures privées de formation
  Exercice de la profession d'imprésario ou d'intermédiaire dans l'organisation des fêtes artistiques Exercice de la profession d'imprésario ou d'intermédiaire dans l'organisation des fêtes artistiques
  Exercice par les structures professionnelles de production et de diffusion des arts dramatiques, de leurs activités Exercice par les structures professionnelles de production et de diffusion des arts dramatiques, de leurs activités
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