Législation-Tunisie

Les prestations administratives - SICAD

Toutes les prestations : 18 - Ministère des Communications et des Relations avec la Chambre des Députés et la Chambre des Conseillers : Les prestations
Il n'y a pas de sous-sections ...
Les prestations administratives
  Attribution de la carte d'identité des journalistes professionnels Attribution de la carte d'identité des journalistes professionnels
  Attribution de la carte de journaliste sportif Attribution de la carte de journaliste sportif
  Attribution de la carte de reporter sportif Attribution de la carte de reporter sportif
  Attribution de la carte de reporter sportif régional Attribution de la carte de reporter sportif régional
  Attribution de la carte de technicien sportif Attribution de la carte de technicien sportif
  La documentation liée à l'information La documentation liée à l'information
  La formation et le perfectionnement des journalistes et communicateurs La formation et le perfectionnement des journalistes et communicateurs
  La suspension des droits de douanes et l'éxonération de la taxe sur la valeur ajoutée lors de l'importation de certains produits utilisés dans l'impression des journaux et périodiques La suspension des droits de douanes et l'éxonération de la taxe sur la valeur ajoutée lors de l'importation de certains produits utilisés dans l'impression des journaux et périodiques
  Le dépôt légal Le dépôt légal
  Transport des journalistes par avion dans le cadre de mission à l'étranger Transport des journalistes par avion dans le cadre de mission à l'étranger
/ Codes et lois en texte intégral / Les forums / Index et taux / Partages de successions