Législation-Tunisie

Les prestations administratives - SICAD

Toutes les prestations : 14 - Ministère de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du territoire : Les prestations
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Les prestations administratives
  Arrêté d'alignement des constructions Arrêté d'alignement des constructions - [ jouxtant le domaine public routier de l'Etat et des propriétés riveraines ]
  Arrêté d'alignement des immeubles jouxtant le domaine public maritime Arrêté d'alignement des immeubles jouxtant le domaine public maritime
  Arrêté d'octroi d'autorisation de circulation à titre exceptionnel Arrêté d'octroi d'autorisation de circulation à titre exceptionnel
  Autorisation d'accès à la copropriété Autorisation d'accès à la copropriété - [ d'aliénation ou de cession d'un lot attribué par l'agence foncière d'habitation ]
  Autorisation d'exploitation d'une carrière du type industriel ou artisanal Autorisation d'exploitation d'une carrière du type industriel ou artisanal
  Autorisation d'exploitation d'une unité de concassage et de criblâge Autorisation d'exploitation d'une unité de concassage et de criblâge
  Autorisation d'installation de dispositifs publicitaires Autorisation d'installation de dispositifs publicitaires - [ sur le domaine public routier de l'Etat ou sur les propriétés riveraines ]
  Autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime Autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime
  Autorisation d'occupation temporaire du domaine public routier de l'Etat Autorisation d'occupation temporaire du domaine public routier de l'Etat
  Autorisation de prises de vues aériennes Autorisation de prises de vues aériennes
  Concession d'occupation du domaine public routier de l'Etat Concession d'occupation du domaine public routier de l'Etat
  Concession d'occupation et d'exploitation d'une partie du domaine public maritime Concession d'occupation et d'exploitation d'une partie du domaine public maritime
  Décision d'octroi d'agrément des contrôleurs techniques Décision d'octroi d'agrément des contrôleurs techniques
  Décision d'octroi d'agrément habilitant les entreprises de bâtiment et de travaux publics Décision d'octroi d'agrément habilitant les entreprises de bâtiment et de travaux publics - [ à participer à la réalisation des marchés publics ]
  Décision d'octroi d'agrément pour l'exercice de la profession de promoteur immobilier Décision d'octroi d'agrément pour l'exercice de la profession de promoteur immobilier
  Décision de classement des investissements des projets réalisés à caractère social ou prioritaire Décision de classement des investissements des projets réalisés à caractère social ou prioritaire
  Examen d'une demande de révocation Examen d'une demande de révocation - [ d'un arrêté de déchéance des droits sur un lot attribué par l'agence foncière d'habitation ]
  Prêt de fonds national d'amélioration de l'habitat Prêt de fonds national d'amélioration de l'habitat - [ accordé à une collectivité locale pour la contribution aux travaux d'amélioration des conditions d'habitabilité et de cadre urbain ]
  Prêt du fonds national d'amélioration de l'habitat Prêt du fonds national d'amélioration de l'habitat - [ accordé à une collectivité locale pour contribuer à la réalisation d'une opération d'ensemble d'amélioration et de réhabilitation de logements ]
  Prêt du fonds national d'amélioration de l'habitat Prêt du fonds national d'amélioration de l'habitat
  Prêt du fonds national d'amélioration de l'habitat Prêt du fonds national d'amélioration de l'habitat
  Subvention du fonds national d'amélioration Subvention du fonds national d'amélioration - [ de l'habitat accordée à une collectivité locale pour la contribution aux travaux d'amélioration des conditions d'habitabilité et du cadre urbain ]
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