Législation-Tunisie

Les prestations administratives - SICAD

Toutes les prestations : 08 - Ministère des Finances : Prestations fournies par la direction générale des douanes
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Les prestations administratives
  Admission temporaire de matériel pour l'exécution de travaux Admission temporaire de matériel pour l'exécution de travaux
  Agrément d'une entreprise totalement exportatrice (entrepôt franc) Agrément d'une entreprise totalement exportatrice (entrepôt franc)
  Agrément de commissionnaire en douane (personne morale) Agrément de commissionnaire en douane (personne morale)
  Agrément de commissionnaire en douane (personne physique) Agrément de commissionnaire en douane (personne physique)
  Franchise des droits et taxes au titre de l'importation d'un camion dans le cadre de la réalisation d'un projet Franchise des droits et taxes au titre de l'importation d'un camion dans le cadre de la réalisation d'un projet
  Franchise partielle pou totale suite au retour définitif pour un véhicule ou pour un motocycle Franchise partielle pou totale suite au retour définitif pour un véhicule ou pour un motocycle
  Franchise pour l'équipement des résidences sises dans les zones touristiques et appartenant à des non-résidents Franchise pour l'équipement des résidences sises dans les zones touristiques et appartenant à des non-résidents
  Franchise pour les tunisiens résidents à l'étranger Franchise pour les tunisiens résidents à l'étranger - [ à l'importation de matériel et bien d'équipement destinés à des projets pour leur propre compte dans le cadre de la législation portant encouragement à l'investissement ]
  Franchise pour outils, instruments et matériels Franchise pour outils, instruments et matériels - [ provenant du transfert en Tunisie d'une activité industrielle, agricole ou commerciale ]
  Franchise spéciale et temporaire sur les effets mobiliers au profit des coopérants avec le gouvernement tunisien Franchise spéciale et temporaire sur les effets mobiliers au profit des coopérants avec le gouvernement tunisien
  Franchise suite au retour définitif pour les effets et objets mobiliers Franchise suite au retour définitif pour les effets et objets mobiliers
  Franchise à l'importation au profit des Å“uvres de solidarité Franchise à l'importation au profit des Å“uvres de solidarité
  Franchise à l'importation des articles Franchise à l'importation des articles - [ à caractère éducatif, scientifique ou culturel dans le cadre de la convention de Lake Success ]
  Franchise à l'importation pour les agents des missions diplomatiques et consulaires Franchise à l'importation pour les agents des missions diplomatiques et consulaires
  Franchise à titre de don Franchise à titre de don
  Importation d'un véhicule automobile d'occasion Importation d'un véhicule automobile d'occasion - [ avec paiement des droits et taxes par un tunisien résident à l'étranger ]
  Importation d'un véhicule automobile sous régime comportant paiement échelonné des droits et taxes Importation d'un véhicule automobile sous régime comportant paiement échelonné des droits et taxes
  Importation d'un véhicule automobile sous régime suspensif par un coopérant étranger Importation d'un véhicule automobile sous régime suspensif par un coopérant étranger
  Importation de marchandises par les entreprises totalement exportatrices (entrepôt franc) Importation de marchandises par les entreprises totalement exportatrices (entrepôt franc)
  Importation pour la mise à la consommation des marchandises Importation pour la mise à la consommation des marchandises - [ sous le régime du droit commun (importation à caractère commercial) ]
  Importation temporaire d'un véhicule par un non-résident Importation temporaire d'un véhicule par un non-résident
  Octroi d'un numéro d'identification douanière Octroi d'un numéro d'identification douanière
  Prestation admission temporaire de marchandises pour essai, expérience, exposition ou foire Prestation admission temporaire de marchandises pour essai, expérience, exposition ou foire
  Prestation admission temporaire de marchandises pour transformation ou complément de main d'oeuvre Prestation admission temporaire de marchandises pour transformation ou complément de main d'oeuvre
  Prestation importation temporaire d'embarcation de plaisance Prestation importation temporaire d'embarcation de plaisance
  Prorogation de l'autorisation de circuler pour un véhicule importé temporairement Prorogation de l'autorisation de circuler pour un véhicule importé temporairement
  Remboursement à l'exportation de droits de douane perçus à l'importation Remboursement à l'exportation de droits de douane perçus à l'importation
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