Législation-Tunisie

Les prestations administratives - SICAD

Toutes les prestations : 02 - Ministère de l’intérieur et du développement local : Autorisations relatives aux activités diverses
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Les prestations administratives
  Autorisation pour loteries d’objets mobiliers destinés à des Å“uvres de bienfaisance, de mutualité ou d’utilité publique Autorisation pour loteries d’objets mobiliers destinés à des Å“uvres de bienfaisance, de mutualité ou d’utilité publique
  Licence pour débits de boissons de deuxième et troisième catégorie et vente de boissons alcoolisés dans les restaurants Licence pour débits de boissons de deuxième et troisième catégorie et vente de boissons alcoolisés dans les restaurants
  Octroi d’autorisation de contrôle, de gardiennage de biens meubles ou immeubles et à assurer la sécurité des personnes se trouvant dans lesdits immeubles et l’autorisation de protection physique des personnes Octroi d’autorisation de contrôle, de gardiennage de biens meubles ou immeubles et à assurer la sécurité des personnes se trouvant dans lesdits immeubles et l’autorisation de protection physique des personnes
  Octroi d’autorisation de transport de fonds, de bijoux ou de métaux précieux et leur gardiennage lors du chargement et du déchargement et jusqu’à leur livraison effective Octroi d’autorisation de transport de fonds, de bijoux ou de métaux précieux et leur gardiennage lors du chargement et du déchargement et jusqu’à leur livraison effective
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