Législation-Tunisie

Les prestations administratives - SICAD

Toutes les prestations : 11 - Ministère de l'Agriculture et des Ressources hydrauliques : Aménagement Foncier et Protection des Terres Agricoles
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Les prestations administratives
  Attestation d'expertise pédologique Attestation d'expertise pédologique
  Attestation de vocation d'un terrain Attestation de vocation d'un terrain
  Autorisation anticipée pour la construction d'un bâtiment relatif à l'exploitation agricole Autorisation anticipée pour la construction d'un bâtiment relatif à l'exploitation agricole
  Certificat de main levée Certificat de main levée
  Certificat de possession Certificat de possession
  Procès verbal de mise en possession Procès verbal de mise en possession
  Procès verbal de remise Procès verbal de remise
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