Sommaire du Code du Travail

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Code du Travail
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Loi de Promulgation
Sommaire

Dispositions générales
LIVRE Premier FORMATION DES RAPPORTS DE TRAVAIL (6 à 52)
LIVRE II : L'EXÉCUTION DU TRAVAIL ( 53 à 156)
LIVRE III : REPRÉSENTATION DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES (157 à 169)
LIVRE IV : L'INSPECTION DU TRAVAIL (170 à 182)
LIVRE V : LES CONFLITS INDIVIDUELS DU TRAVAIL (183 à 232)
LIVRE VI : DES PÉNALITÉS (233 à 241)
LIVRE VII : DISPOSITIONS SPÉCIALES (242 à 446)

Chapitre Premier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS (242 à 257)
Chapitre II : EMPLOI DE LA MAIN-D'OEUVRE ÉTRANGÈRE (258 à 271)
Chapitre III : IMMIGRATION DES TRAVAILLEURS EN TUNISIE (272 à 277)
Chapitre IV : DÉCLARATION DES ÉTABLISSEMENTS (278 à 288)
Chapitre V : LA MÉDECINE DU TRAVAIL (289 à 292)
Chapitre VI : LES ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES (293 à 324)
Chapitre VII : SURVEILLANCE ET POLICE SANITAIRE DES CHANTIERS (325 et 332)
Chapitre VIII : LES VÊTEMENTS DE TRAVAIL (333 et 334)
Chapitre IX : LE COMITÉ DU TRAVAIL (335 à 337)
Chapitre X : LA FORMATION PROFESSIONNELLE (338 à 369)

SECTION 1 : DÉFINITION ET CHAMP D'APPLICATION (338 et 339)
SECTION 2 : CONSEIL DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (340 à 342)
SECTION 3 : LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE (343 à 363)
SECTION 4 : LA TAXE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (364 et 365)
SECTION 5 : contrôle ET SANCTIONS (366 et 369)

Chapitre XI : CONDITIONS GÉNÉRALES D'EMPLOI DES SALARIES AGRICOLES (370 et 371)
Chapitre XII : EMPLOI DES FEMMES ET DES ENFANTS DANS L'AGRICULTURE (372 et 375)
Chapitre XIII : RÈGLEMENT DES CONFLITS COLLECTIFS DE TRAVAIL (376 et 390)
Chapitre XIV : contrôle DES LICENCIEMENTS COLLECTIFS DANS LES ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS, COMMERCIAUX, COOPÉRATIFS ET ARTISANAUX (391 à 396)
Chapitre XV : STATUT DES JOURNALISTES PROFESSIONNELS (397 à 408)
Chapitre XVI : STATUT PROFESSIONNEL DES VOYAGEURS ET REPRÉSENTANTS DE COMMERCE (409 à 419)
Chapitre XVII : CARTE D'IDENTITÉ PROFESSIONNELLE À USAGE DES VOYAGEURS ET REPRÉSENTANTS DE COMMERCE (420 à 425)
Chapitre XVIII : CARTE PROFESSIONNELLE DES OUVRIERS-BOULANGERS (426 à 428)
Chapitre XIX : MÉDAILLE DU TRAVAIL (429 à 444)
Chapitre XX : JOURS FÉRIÉS, CHôMéS ET PAYÉS (445 et 446)

Table Chronologique
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