Sommaire du Code du Travail

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Code du Travail
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Loi de Promulgation
Sommaire

Dispositions générales
LIVRE Premier FORMATION DES RAPPORTS DE TRAVAIL (6 à 52)
LIVRE II : L'EXÉCUTION DU TRAVAIL ( 53 à 156)
LIVRE III : REPRÉSENTATION DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES (157 à 169)
LIVRE IV : L'INSPECTION DU TRAVAIL (170 à 182)
LIVRE V : LES CONFLITS INDIVIDUELS DU TRAVAIL (183 à 232)

Chapitre Premier : INSTITUTION ET ATTRIBUTIONS DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES (183 à 185)
Chapitre II : DE L'ORGANISATION DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES (186 à 191)
Chapitre III : DE LA DISCIPLINE DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES (192 à 197)
Chapitre IV : DE LA PROCÉDURE DEVANT LES CONSEILS DE PRUD'HOMMES (198 à 213)
Chapitre V : DE LA COMPÉTENCE DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES ET DES VOIES DE RECOURS CONTRE LEURS DÉCISIONS (214 à 227)
Chapitre VI : DES RÉCUSATIONS (228 à 231)
Chapitre VII : DISPOSITIONS COMMUNES (232)

LIVRE VI : DES PÉNALITÉS (233 à 241)
LIVRE VII : DISPOSITIONS SPÉCIALES (242 à 446)

Table Chronologique
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