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Code du Travail
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LIVRE V : LES CONFLITS INDIVIDUELS DU TRAVAIL

TITRE UNIQUE : LES JURIDICTIONS PROFESSIONNELLES

Chapitre VII : DISPOSITIONS COMMUNES

Article. 232 (nouveau)^Note Modifié par la loi n° 94-29 du 21/02/1994 :

Les dispositions du code de procédure civile et commerciale qui ne sont pas contraires à celles du présent titre sont applicables aux conseils de prud'hommes.

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