Sommaire du Code du Travail

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Code du Travail
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Loi de Promulgation
Sommaire
Table Chronologique
Convention collective Cadre

Préambule
Objet de la Convention
Champ d'application professionnel et territorial
Durée - Révision - Dénonciation
Interprétation
Droit syndical et liberté d'opinion
Réception des représentants syndicaux
Représentation du personnel dans les entreprises
Embauchage
Normes de production
Période d'essai
Travail des femmes et des enfants
Protection des travailleurs dans l'exercice de leurs fonctions
Bulletin de paye
Avancement et promotion
Utilisation des travailleurs dans les fonctions autres que celle de leur grade
Délai - Congé
Licenciement par suite de suppression d'emplois ou de compression de personnel
Indemnités de licenciement
Cessation de service pour raison de santé
Démission
Certificat de travail
Changement de résidence ou mutation
Absence
Durée du travail
Repos de nuit
Rémunération du travail de nuit
Heures supplémentaires
Repos hebdomadaire
Jours fériés
Congés payés
Congés spéciaux pour raison de famille
Congés de Maternit?
Congés exceptionnels
Congés de maladie
Congés pour obligations militaires
Congés sans solde
Discipline
Attribution du Conseil de discipline
Commission Paritaire Consultative
Composition de la Commission Paritaire Consultative
Election des membres de la Commission Paritaire Consultative
Attribution de la Commission Paritaire Consultative
Apprentissage, formation et perfectionnement professionnels
Tenues de travail et de protection.
Conservation des choses n?cessaires pour l'accomplissement du travail y compris les mati?res premi?res
Hygiène et sécurité
Régime de prévoyance sociale
Régime de retraite
Prime à la productivité
Classification professionnelle, normes professionnelles de production, barêmes de salaires et indemnités accessoires de salaires
Dispositions d'application
Dispositions des conventions collectives sectorielles et d'établissement.
Date d'effet de la Convention

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