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Code du Travail Copyright Jurisite Tunisie© 2001- |
 CONVENTION COLLECTIVE CADREART. 44. - Tenues de travail et de protection. |
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L'employeur assure les frais d'achat des vêtements ainsi que des chaussures de travail, conformément à la législation en vigueur. Le nombre des vêtements et des chaussures de travail ainsi que le montant des frais d'achat y afférents seront déterminés dans les conventions collectives particulières ou à défaut selon la législation en vigueur. L'employeur fournira également et gratuitement les tenues de protection. La Commission Paritaire ou à défaut le représentant du personnel, en accord avec l'employeur, arrêtera les normes de ces vêtements et chaussures de travail et de protection propres à l'établissement. Un vestiaire est mis à la disposition du personnel pour y déposer les vêtements de travail et de protection. |
