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 CONVENTION COLLECTIVE CADREART. 47. - Régime de prévoyance sociale |
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L'institution d'un régime de prévoyance sociale couvrant à titre complémentaire les assurances sociales de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale serait étudiée, et éventuellement réalisé, directement par les employeurs et travailleurs intéressés. |
