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 CONVENTION COLLECTIVE CADREART. 50. - Classification professionnelle, normes professionnelles de production, barèmes de salaires et indemnités accessoires de salaires |
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Sous réserve de la modification de la législation en vigueur, il sera discuté, dans chaque Convention Collective particulière basée sur la présente Convention Cadre, de la classification professionnelle, des normes professionnelles de production, des barèmes de salaires et des indemnités accessoires de salaires. La diversité des structures et le grand nombre des entreprises ou d'établissements intéressés par la présente Convention Cadre, ainsi que la nature des emplois occupés par les nombreuses catégories de travailleurs ne permettant pas d'établir une classification comportant une énumération complète, les travailleurs seraient, en conséquence, classés dans chaque branche d'activité, en utilisant la classification internationale type des professions, établie par le Bureau International du Travail. |
