Code du Travail - CONVENTION COLLECTIVE CADRE - Congés spéciaux pour raison de famille

^Note Ainsi modifié par l'avenant du 17 novembre 1984 à la Convention Collective Cadre approuvé par le ministre des Affaires Sociales du 7 février 1985 - JORT n° 13 du 15 février 1985, page 252.Les travailleurs bénéficieront des congés avec maintien intégral de tous les éléments du salaire, à l'occasion d'évènements survenus dans leur famille. La durée de ces congés est fixée comme suit, sauf dispositions statutaires particulières plus favorables :

naissance d'un enfant : 1 jour ouvrable décès d'un conjoint ou d'un enfant à charge : 2 jours ouvrables décès d'un ascendant direct ou d'un enfant qui n'est plus à charge : 2 jours ouvrables décès d'un frère, d'une sœur, d'un petit fils ou d'une petite fille : 1 jour ouvrable

mariage du travailleur : 2 jours ouvrables.

Les bénéficiaires desdits congés devront produire les justifications utiles

Les travailleurs bénéficieront des congés avec maintien intégral de tous les éléments du salaire, à l'occasion d'évènements survenus dans leur famille. La durée de ces congés est fixée comme suit sauf dispositions particulières plus favorables :

Naissance d'un enfant 2 jours ouvrables
Décès d'un conjoint 3 jours ouvrables
Décès d'un père, d'une mère ou d'un fïls : 3 jours ouvrables
Décès d'un frère, d'une sœur, d'un petit-fils, d'une petite fille, d'un grand père ou d'une grande mère : 2 jours ouvrables
Mariage du Travailleur : 3 jours ouvrables
Mariage d'un enfant : 1 jour ouvrable
Circoncision d'un enfant : 1 jour ouvrable.

Les bénéficiaires des dits congés devront produire les justifications utiles. .