Convention collective cadre

Un congé sans solde pourra être accordé par l'employeur à tout travailleur qui en ferait la demande, dans la limite des nécessités de service.
La durée de ce congé qui porte interruption du droit à l'avancement et au versement effectué par l'employeur aux organismes d'assurances sociales ne pourra excéder 90 jours par an sauf dispositions conventionnelles particulières plus favorables.