Code de Procédure Pénale

.

Code d'Incitation aux Investissements
Copyright Jurisite Tunisie© 2001-

Loi de Promulgation

Table Chronologique

Les Décrets d'Application

Liste Chronologique

Par Source Ministérielle

Premier Ministère

Ministère des Finances

Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi

Ministère du Commerce

Ministère du Développement Economique

Ministère de l'Agriculture

Décret n° 1994-0427 du 14 février 1994 portant classification des investissements et fixant les conditions et les modalités d’octroi des encouragements dans le secteur de l’agriculture et de la pêche.

Décret n° 1994-0428 du 14 février 1994 fixant les conditions et les modalités d’attribution des prêts fonciers agricoles

Décret n° 1994-0429 du 14 février 1994 fixant la liste des régions à climat difficile et des zones de pêche aux ressources insuffisamment exploitées , ainsi que le taux, les conditions et les modalités d’octroi de la prime additionnelle dont peuvent bénéficier les investissements réalisés dans ces régions et zones.

Décret n° 1995-0793 du 2 mal 1995 réglementant l’encouragement de l'Etat au profit des petits agriculteurs et des petits pêcheurs

Décret n° 1995-1094 du 24 juin 1995, modifiant et complétant l'article 12 du décret n° 94-427

Décret n° 1995-1736 du 25 septembre 1995, modifiant le décret n° 94-427 du 14 février1994

Décret n° 1996-1564 du 9 septembre.1996, complétant le décret n° 94-429 du 14 février 1994

Décret n° 1997-0118 du 20 janvier 1997, modifiant le décret n° 94-427 du 14 février 1994

Décret n° 1997-1990 du 17 octobre 1997, complétant le décret n° 94-427 du 14 février 1994

Décret n° 1999-2026 du 13 septembre 1999, modifiant et complétant le décret n° 95-793 du 2 mai 1995, réglementant l'encouragement de l'État au profit des petits agriculteurs et du petits pécheurs.

Décret n° 1999-2027 du 13 septembre 1999, complétant le décret n° 94-427 du 14 février 1994, portant classification des Investissements et fixant les conditions et les modalités d'octroi des encouragements dans le secteur de l'agriculture et de la pêche.

Décret n° 1999-2209 du 4 octobre 1999, complétant le décret n° 94-429 du 14 février 1994, fixant la liste des réglons à climat difficile et des zones de pèche aux ressources insuffisamment exploitée ainsi que le taux, les conditions et les modalités d'octroi de la prime additionnelle dont peuvent bénéficier les Investissements réalisés dans ces régions et zones.

Décret n° 2001-1542 du 2 juillet 2001, complétant le décret n° 94-427 du 14 février 1994, portant classification des Investissements et fixant les conditions et les modalités d'octroi des encouragements dans le secteur de l'agriculture et de la pêche.

Décret n° 2001-2185 du 17 septembre 2001, complétant le décret n° 94-427 du 14 février 1994, portant classification des investissements et fixant les conditions et les modalités d'octroi des encouragements dans le secteur de l'agriculture et de la pêche.

Décret n° 2002-0834 du 17 avril 2002, portant augmentation du taux maximum des prêts octroyés aux petits agriculteurs dans certaines régions dans le cadre de l'encouragement de l'Etat au développement de l'agriculture pour l'acquisition de matériel d'irrigation agricole

Décret n° 2003-0518 du 10 mars 2003, complétant le décret n° 94-427 du 14 février 1994, portant classification des investissements et fixant les conditions et les modalités d'octroi des encouragements dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche.

Décret n° 2007-0014 du 3 janvier 2007, modifiant et complétant le décret n° 94-427 du 14 février 1994, portant classification des investissements et fixant les conditions et les modalités d'octroi des encouragements dans le secteur de l'agriculture et de la pêche

Décret n° 2008-0156 du 22 janvier 2008 complétant le décret n° 94-427 du 14 février 1994, portant classification des investissements et fixant les conditions et les modalités d'octroi des encouragements dans le secteur de l'agriculture et de la pêche

Ministère des Affaires Sociales

Ministère de l'Industrie

/ Codes et lois en texte intégral / Les forums / Index et taux / Partages de successions

Copyright Jurisite Tunisie© 2001-