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C
ommerce
2018
Loi de Promulgation
Livre premier. - Du commerce en g?n?ral (Art. 1 ? 188)
Livre II. - Du fonds de commerce (Art. 189 ? 268)
Livre III. - De la lettre de change, du billet ? ordre et du ch?que (Art. 269 ? 412)
Chapitre premier. - De la lettre de change (Art. 269 ? 338)
Section I. - De la cr?ation et de la forme de la lettre de change (Art. 269 ? 274)
Section II. - De la provision (Art. 275)
Section III. - De l'endossement (Art. 276-282)
Section IV. - De l'acceptation (Art. 282 ? 288)
Section V. - De l'aval (Art. 289)
Section VI. - De l'?ch?ance (Art. 290 ? 293)
Section VII. - Du payement (Art. 294 ? 305)
Section VIII. - Des recours faute d'acceptation et faute de payement ; des prot?ts (Art. 306 ? 321)
Section IX. - De l'intervention (Art. 322 ? 328)
Introduction (Art. 322)
1. Acceptation par intervention (Art. 323)
2. Payement par intervention (Art. 324 ? 328)
Section X. - De la pluralit? d'exemplaires et des copies (Art. 329 ? 332)
Section XI. - Des alt?rations (Art. 334)
Section XII. - De la prescription (Art. 335)
Section XIII. - Dispositions g?n?rales (Art. 336 ? 338)
Chapitre II. - Du billet ? ordre (Art. 339 ? 345)
Chapitre III. - Du ch?que (Art. 346 ? 412)
Livre IV. - Du concordat pr?ventif et de la faillite (Art. 413 ? 596)
Livre V. - Des contrats commerciaux (Art. 591 ? 596)
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Livre premier. - Du commerce en g?n?ral (Art. 1 ? 188)
Livre III. - De la lettre de change, du billet ? ordre et du ch?que (Art. 269 ? 412)