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Législation-Tunisie

Code de commerce

Livre III. - De la lettre de change, du billet à ordre et du chèque

Chapitre premier. - De la lettre de change

Section XI. - Des altérations


Code de Commerce - Tunisie Article 334. - En cas d'altération du texte d'une lettre de change, les signataires postérieurs à cette altération sont tenus dans les termes du texte altéré ; les signataires antérieurs le sont dans les termes du texte originaire.
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