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ode de
C
ommerce
2018
Loi de Promulgation
Livre premier. - Du commerce en g?n?ral (Art. 1 ? 188)
Livre II. - Du fonds de commerce (Art. 189 ? 268)
Livre III. - De la lettre de change, du billet ? ordre et du ch?que (Art. 269 ? 412)
Chapitre premier. - De la lettre de change (Art. 269 ? 338)
Chapitre II. - Du billet ? ordre (Art. 339 ? 345)
Chapitre III. - Du ch?que (Art. 346 ? 412)
Section I. - De la cr?ation et de la forme du ch?que (Art. 346 ? 358)
Section II. - De la transmission (Art. 359 ? 370)
Section III. - De la pr?sentation et du paiement (Art. 371 ? 382)
Section IV. - Du ch?que barr? (Art. 383 ? 385)
Section V. - Du recours faute de paiement (Art. 386 ? 394)
Section VI. - De la pluralit? d'exemplaires (Art. 395 ? 396)
Section VII. - Des alt?rations (Art. 397)
Section VIII. - De la prescription (Art. 398 et 399)
Section IX. - Des prot?ts (Art. 400 ? 403)
Section X. - Dispositions g?n?rales et p?nales (Art. 404 ? 412)
Livre IV. - Du concordat pr?ventif et de la faillite (Art. 413 ? 596)
Livre V. - Des contrats commerciaux (Art. 591 ? 596)
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Loi de Promulgation
Livre premier. - Du commerce en g?n?ral (Art. 1 ? 188)
Livre III. - De la lettre de change, du billet ? ordre et du ch?que (Art. 269 ? 412)