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ode de
C
ommerce
2018
Loi de Promulgation
Livre premier. - Du commerce en g?n?ral (Art. 1 ? 188)
Livre II. - Du fonds de commerce (Art. 189 ? 268)
Chapitre premier. - Des ?l?ments du fonds de commerce (Art. 189)
Chapitre II. - Des contrats ayant le fonds de commerce pour objet (Art. 190 ? 240)
Chapitre III. - Des Dispositions communes ? la vente et au nantissement du fonds de commerce (Art. 241 ? 258)
Chapitre IV. - De la distribution judiciaire du prix (Art. 259 ? 268)
Livre III. - De la lettre de change, du billet ? ordre et du ch?que (Art. 269 ? 412)
Livre IV. - Du concordat pr?ventif et de la faillite (Art. 413 ? 596)
Livre V. - Des contrats commerciaux (Art. 591 ? 596)
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Livre premier. - Du commerce en g?n?ral (Art. 1 ? 188)
Livre II. - Du fonds de commerce (Art. 189 ? 268)