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ode de
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ommerce
2018
Loi de Promulgation
Livre premier. - Du commerce en g?n?ral (Art. 1 ? 188)
Livre II. - Du fonds de commerce (Art. 189 ? 268)
Livre III. - De la lettre de change, du billet ? ordre et du ch?que (Art. 269 ? 412)
Livre IV. - Du concordat pr?ventif et de la faillite (Art. 413 ? 596)
Titre premier. - Du concordat pr?ventif (Art. 413 ? 444)
Titre II. - De la faillite (Art. 445 ? 574)
Titre III. - Des banqueroutes (Art. 575 ? 580)
Titre IV. - De la r?habilitation (Art. 581 ? 590)
Titre V. - Dispositions sp?ciales ? la faillite des soci?t?s (Art. 591 ? 596)
Livre V. - Des contrats commerciaux (Art. 591 ? 596)
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Livre premier. - Du commerce en g?n?ral (Art. 1 ? 188)
Livre IV. - Du concordat pr?ventif et de la faillite (Art. 413 ? 596)