Sommaire du Code du Travail

.

Code du Travail
Copyright Jurisite Tunisie© 2001-

Loi de Promulgation
Sommaire

Dispositions générales
LIVRE Premier FORMATION DES RAPPORTS DE TRAVAIL (6 à 52)
LIVRE II : L'EXÉCUTION DU TRAVAIL ( 53 à 156)

TITRE Premier : LES CONDITIONS DU TRAVAIL ( 53 à 133)
TITRE II : LE SALAIRE (134 à 151)

Chapitre Premier : DE LA DÉTERMINATION DES SALAIRES (134 à 138)
Chapitre II : DU PAIEMENT DES SALAIRES (139 à 150)
Chapitre III : DE LA SAISIE-ARRÊT, DE LA CESSION ET DE CERTAINS PRIVILÈGES (151)

TITRE III : HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DES TRAVAILLEURS (152 à 156)

LIVRE III : REPRÉSENTATION DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES (157 à 169)
LIVRE IV : L'INSPECTION DU TRAVAIL (170 à 182)
LIVRE V : LES CONFLITS INDIVIDUELS DU TRAVAIL (183 à 232)
LIVRE VI : DES PÉNALITÉS (233 à 241)
LIVRE VII : DISPOSITIONS SPÉCIALES (242 à 446)

Table Chronologique
Convention collective Cadre

/ Codes et lois en texte intégral / Les forums / Index et taux / Partages de successions