Sommaire du Code du Travail

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Code du Travail
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Loi de Promulgation
Sommaire

Dispositions générales
LIVRE Premier FORMATION DES RAPPORTS DE TRAVAIL (6 à 52)
LIVRE II : L'EXÉCUTION DU TRAVAIL ( 53 à 156)

TITRE Premier : LES CONDITIONS DU TRAVAIL ( 53 à 133)

Chapitre Premier : L'ADMISSION AU TRAVAIL ( 53 à 63)
Chapitre II : PROTECTION DE LA MATERNITÉ ( 64)
Chapitre III : TRAVAIL DE NUIT DES FEMMES ET DES ENFANTS ( 65 à 74)
Chapitre IV : EXÉCUTION DU TRAVAIL (75 et 76)
Chapitre V : TRAVAUX SPÉCIAUX (77 et 78)
Chapitre VI : DURÉE DU TRAVAIL ( 79 à 94)
Chapitre VII : LE REPOS HEBDOMADAIRE ( 95 à 106)
Chapitre VIII : JOURS FÉRIÉS, CHôMéS ET PAYÉS (107 à 111)
Chapitre IX : CONGÉS ANNUELS PAYÉS (112 à 133)

TITRE II : LE SALAIRE (134 à 151)
TITRE III : HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DES TRAVAILLEURS (152 à 156)

LIVRE III : REPRÉSENTATION DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES (157 à 169)
LIVRE IV : L'INSPECTION DU TRAVAIL (170 à 182)
LIVRE V : LES CONFLITS INDIVIDUELS DU TRAVAIL (183 à 232)
LIVRE VI : DES PÉNALITÉS (233 à 241)
LIVRE VII : DISPOSITIONS SPÉCIALES (242 à 446)

Table Chronologique
Convention collective Cadre

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