Loi de promulgation
 Chapitre Premier : IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES (Art. 1 à 44)
 Chapitre Il - IMPOT SUR LES SOCIETES (Art. 45 à 49 decies)

 Section I - CHAMP D’APPLICATION (Art. 45)
 Section Il - EXONERATIONS (Art. 46)
 Section III - DETERMINATION DU BENEFICE IMPOSABLE (Art. 47 à 48)
 Section IV - TAUX (Art. 49)
 Section V - REGIME D'INTEGRATION DES RESULTATS (Art. 49 bis à 49 nonies)

 Sous-Section 1 - Dispositions Générales (Art. 49 bis à 49 ter)
 Sous-Section 2 - Détermination du Résultat Intégré soumis à l’impôt sur les Sociétés (Art. 49 quater)
 Sous-Section 3 - Liquidation et Paiement de l’impôt sur les Sociétés (Art. 49 quinquies)
 Sous-Section 4 - Obligations des Sociétés concernées par l’Intégration des Résultats (Art. 49 sexies)
 Sous-Section 5 - Conséquences de la sortie du Régime de l’Intégration des Résultats (Art. 49 septies à 49 nonies)

 Régime de fusion et de scission de sociétés (Art. 49 decies)

 Chapitre III - DISPOSITIONS COMMUNES (Art. 50 à 84)
 Chapitre IV - DISPOSITIONS DIVERSES (Art. 85 à 97)
 La Charte du Contribuable