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C
ode de
C
ommerce
2018
Loi de Promulgation
Livre premier. - Du commerce en g?n?ral (Art. 1 ? 188)
Livre II. - Du fonds de commerce (Art. 189 ? 268)
Livre III. - De la lettre de change, du billet ? ordre et du ch?que (Art. 269 ? 412)
Livre IV. - Du concordat pr?ventif et de la faillite (Art. 413 ? 596)
Livre V. - Des contrats commerciaux (Art. 591 ? 596)
Titre premier. - Dispositions g?n?rales (Art. 597 ? 598)
Titre II. - Des r?gles particuli?res ? certains contrats commerciaux (Art. 599 ? 746)
Chapitre premier. - Du gage (Art. 599 ? 600)
Chapitre II. - Du contrat de commission (Art. 601 ? 608)
Chapitre III. - Du contrat de courtage (Art. 609 ? 624)
Chapitre IV. - Du contrat d'agence commerciale (Art. 625 ? 626)
Chapitre V. - Du contrat de transport et du contrat de commission de transport (Art. 627 ? 629)
Introduction (Art. 627 ? 669)
Section I. - Du transport de choses (Art. 630 ? 652)
Section II. - Du transport de personnes (Art. 633 ? 666)
Section III. - Dispositions communes (Art. 667) ? 669
Chapitre VI. - Des d?p?ts bancaires (Art. 670 ? 697)
Chapitre VII. - De la location de coffre-fort (Art. 698 ? 704)
Chapitre VIII. - Des op?rations de cr?dit (Art. 705 ? 727)
Chapitre IX. - Du contrat de compte courant (Art. 728 ? 742)
Chapitre X. - De l'escompte (Art. 743 ? 746)
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