Table des matières du Code pénal

Loi de promulgation du Code pénal
Livre premier : Dispositions générales
[1-59 ]
1. Chapitre premier. - Etendue des effets de la loi pénale
  [1-4 ]
2. Chapitre II. - Des peines et de leur exécution
  [5-31 ]
3. Chapitre III. - Des personnes punissables
  [32-36 ]
4. Chapitre IV. - De la responsabilité pénale.
  [37-53 ]
  1. Section I. - Absence de criminalité
    [37-42 ]
  2. Section II. - Atténuation de criminalité
    [43-46 ]
  3. Section III. - Aggravation de criminalité - Récidive
    [47-52 ]
  4. Section IV. - De l'application des peines
    [53-53 ]
5. Chapitre V. - Du concours d'infractions et de peines
  [54-58 ]
6. Chapitre VI. - De la tentative
  [59-59 ]
Livre II. - Infractions diverses et peines encourues
[60-312 ]
1. Titre premier. - Attentats contre l'ordre public
  [60-200 ]
  1. Chapitre premier. - Attentats contre la sûreté extérieure de l'Etat
    [60-62 bis]
  2. Chapitre II. - Attentats contre la sûreté intérieure de l'Etat
    [63-81 ]
  3. Chapitre III. - Des infractions commises par les fonctionnaires publics ou assimilés dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions
    [82-115 ]
    1. Section première. - Dispositions générales
      [82-82 ]
    2. Section II. - De la corruption
      [83-94 ]
    3. Section III. - La concussion
      [95-98 ]
    4. Section IV. - Des détournements commis par les dépositaires publics
      [99-100 ]
    5. Section V. - Abus d'autorité, manquements au devoir d'une charge publique
      [101-115 ]
  4. Chapitre IV. - Attentats contre l'autorité publique commis par les particuliers
    [116-200 ]
    1. Section première. - Rébellion
      [116-124 ]
    2. Section II. - Outrages et violences à fonctionnaire public ou assimilé
      [125-130 ]
    3. Section III. - Association de malfaiteurs
      [131-135 ]
    4. Section IV. - Entrave à la liberté du travail
      [136-137 ]
    5. Section V. - Des infractions portant sur le commerce et l'industrie
      [138-141 ]
    6. Section VI. - De la simulation d'infraction
      [142-142 ]
    7. Section VII. - Du refus d'obtempérer à une réquisition légale
      [143-145 ]
    8. Section VIII. - Evasion et recel de détenus
      [146-149 ]
    9. Section IX. - Des enfreintes à l'interdiction de séjour ou à la surveillance administrative
      [150-152 ]
    10. Section X. - Des bris de scellés et destruction de pièces de conviction (Art. 153 à 158)
      [153-158 ]
    11. Section XI. - De l'usurpation de titres et port illégal de décorations
      [159-159 ]
    12. Section XII. - De la dégradation ou destruction de monuments ou d'objets
      [160-164 ]
    13. Section XIII. - De l'entrave à l'exercice des cultes
      [165-166 ]
    14. Section XIV. - Des infractions relatives aux sépultures
      [167-170 ]
    15. Section XV. - Mendicité
      [171-171 ]
    16. Section XVI. - Faux
      [172-178 ]
    17. Section XVII. - De la contrefaçon et abus de sceau
      [179-184 ]
    18. Section XVIII. - De la contrefaçon et altération des monnaies
      [185-192 ]
    19. Section XIX. - Fabrication et usage de faux passeports et autres pièces
      [193-200 ]
2. Titre II. - Attentats contre les particuliers
  [201-312 ]
  1. Chapitre premier. - Attentats contre les personnes. (Art. 201 à 254)
    [201-254 ]
    1. Section première. - Homicide
      [201-217 ]
      1. Sous-section I. - De l'homicide intentionnel
        [201-216 ]
      2. Sous-section II. - De l'homicide involontaire
        [217-217 ]
    2. Section II. - Violences - Menaces
      [218-225 ]
    3. Section III. - Attentats aux mœurs
      [226-240 bis]
      1. Sous-section I. - De l'outrage public à la pudeur
        [226-226 ]
      2. Sous-section II. - De l'attentat à la pudeur
        [227-230 ]
      3. Sous-section III. - De l'incitation à la débauche
        [231-235 ]
      4. Sous-section IV. - De l'adultère
        [236-236 ]
      5. Sous-section V. - De l'enlèvement
        [237-240 ]
    4. Section IV. - Faux témoignage
      [241-244 ]
    5. Section V. - Atteinte à l'honneur ou à la réputation des personnes
      [245-249 ]
    6. Section VI. - De l'atteinte à la liberté individuelle
      [250-252 ]
    7. Section VII. - Détournement de correspondance, Révélation de secrets
      [253-254 ]
  2. Chapitre II. - Attentats contre la propriété
    [255-309 ]
    1. Section première. - De la violation de la propriété et du domicile - pillage (Art. 255 à 257quarter)
      [255-257 quater]
    2. Section II. - Vols et autres faits assimilés
      [258-282 ]
    3. Section III. - Extorsion, chantage, usurpation, banqueroute
      [283-290 ]
    4. Section IV. - Escroquerie et autres tromperies
      [291-296 ]
    5. Section V. - Abus de confiance - appropriations illégitimes
      [297-302 ]
    6. Section VI. - Entrave à la liberté des enchères
      [303-303 ]
    7. Section VII. - Dommages divers à la propriété d'autrui
      [304-306 ter]
    8. Section VIII. - Incendie
      [307-309 ]
  3. Chapitre III. - Infractions intéressant la santé publique
    [310-312 ]
Livre III. - Contraventions
[313-321 ]
1. Section première. - Dispositions générales
  [313-314 ]
2. Section II. - Infractions relatives à l'autorité publique
  [315-315 ]
3. Section III. - Infractions relatives à la sûreté ou à la tranquillité publique
  [316-316 ]
4. Section IV. - Infractions relatives à la morale publique
  [317-317 ]
5. Section V. - Infractions relatives à l'hygiène publique
  [318-318 ]
6. Section VI. - Infractions relatives aux personnes (Art. 319)
  [319-319 ]
7. Section VII. - Infractions relatives aux biens
  [320-320 ]
8. Section VIII. - Infractions relatives à la voie publique
  [321-321 ]
Table chronologique

Code des Changes et du Commerce extérieur