Code de Procédure Pénale

.

Code d'Incitation aux Investissements
Copyright Jurisite Tunisie© 2001-

Loi de Promulgation

Table Chronologique

Les Décrets d'Application

Liste Chronologique

Décret n° 2001-0916 du 24 avril 2001, modifiant et complétant le décret n° 94-1192 du 30 mai 1994, fixant la liste des équipements et les conditions du bénéfice des Incitations prévues par l'article 9 du code d'incitations aux Investissements

Décret n° 2001-1254 du 28 mai 2001, complétant le décret n°94-492 du 28 février 1994, portant fixation des listes des activités relevant des secteurs prévus par les artcles 1, 2, 3 et 27 du code d'incitation aux investissements.

Décret n° 2001-1394 du 7 juin 2001, modification le décret n° 94-814 du 11 avril 1994 relatif à la définition des petites entreprises et à la détermination de leur champ d’activité ainsi qu’aux conditions et modalités d’octroi des avantages auxquels elles sont éligibles

Décret n° 2001-1542 du 2 juillet 2001, complétant le décret n° 94-427 du 14 février 1994, portant classification des Investissements et fixant les conditions et les modalités d'octroi des encouragements dans le secteur de l'agriculture et de la pêche.

Décret n° 2001-1992 du 27 août 2001, modifiant le décret n° 94-540 du 10 mars 1994, fixant les conditions et les modalités de prise en charge par l'Etat des dépenses de formation du personnel relatives aux investissements technologiques.

Décret n° 2001-2185 du 17 septembre 2001, complétant le décret n° 94-427 du 14 février 1994, portant classification des investissements et fixant les conditions et les modalités d'octroi des encouragements dans le secteur de l'agriculture et de la pêche.

Décret n° 2001-2192 du 17 septembre 2001, modification et complétant le décret n° 94-814 du 11 avril 1994 relatif à la définition des petites entreprises et à la détermination de leur champ d’activité ainsi qu’aux conditions et modalités d’octroi des avantages auxquels elles sont éligibles.

Décret n° 2001-2444 du 22 octobre 2001, complétant le décret n° 94-492 du 28 février 1994, portant fixation des listes des activités relevant des secteurs prévue par les articles 1, 2, 3 et 27 du code d'incitations aux Investissements.

Décret n° 2001-2625 du 9 novembre 2001, complétant le décret n° 94-538 du 10 mars 1994 portant encouragement des investissements des nouveaux promoteurs.

Décret n° 2001-2884 du 13 décembre 2001, modifiant et complétant le décret n° 94-539 du 10 mars 1994 portant fixation des primes, des listes des activités et des projets d'infrastructure et d'équipements collectifs éligibles aux encouragements au titre du développement régional.

Par Source Ministérielle

/ Codes et lois en texte intégral / Les forums / Index et taux / Partages de successions

Copyright Jurisite Tunisie© 2001-