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Le Président de la République,
Sur proposition du ministre du développement économique,
Vu la loi n°93-120 du 27 décembre
1993, portant promulgation du code d'incitations aux investissements,
ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété,
notamment la loi n°2001-42 du 18 avril 2001,
Vu le décret n° 94-492 du 28 février
1994, portant fixation des listes des activités relevant des
secteurs prévus par les articles 1,
2, 3 et 27
du code d'incitations aux investissements, ensemble les textes qui l'on
modifié ou complété et notamment le décret
n° 2000-821 du 17 avril 2000,
Vu l'avis des ministres des finances, de l'industrie et de l'agriculture,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
 Article premier.
- Il est ajouté à la liste des activités prévues
par l'annexe jointe au décret n°94-492
du 28 février 1994 susvisé, les activités suivantes,
telles que fixées par les paragraphes et les points suivants
:
 II - Industries
manufacturières:
Secteur des industries agro-alimentaires:
* 10 - industries alimentaires diverses:
- abattoirs industriels
Secteur des industries mécaniques, métalliques, métallurgiques
et électriques
* 47 - fabrication d'avions sans pilotes.
III - Les services:
* 16 autres services dont:
- bureau de sélection et de conseil en placement de personnel,
- services relatifs aux cortèges funéraires
- nettoyage des nécessaires et des outils de production
- services de pulvérisation aérienne des insecticides
et pesticides pour les cultures et l'arboriculture.
Art. 2.
- Il est ajouté à la liste des activités des services
liés à l'agriculture et à la pêche prévue
par le paragraphe 2 de l'article 6 du
décret n°94-492 du 28 février 1994 susvisé
les activités suivantes:
* activités liées à l'agriculture:
- services de pulvérisation aérienne des insecticides
et pesticides pour les cultures et l'arboriculture
- forage des puits et prospection d'eau.
* activités liées à la pêche:
- nettoyage des nécessaires et des outils de production.
Art. 3.
- Les ministres des finances, de l'industrie, de l'agriculture et du
développement économique sont chargés chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret
qui sera publié au Journal Officiel de la République.
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