Code des assurances - Tunisie - Table des Matières

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Code des Assurances
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Loi de Promulgation

TITRE I - Le contrat d'assurance (Art. 1 à 47)

TITRE II - Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances (Art. 48 à 94)

CHAPITRE I - Les Entreprises d'Assurances et de réassurances (Art. 48 à 68)

CHAPITRE II - Les intermédiaires, les experts en assurances et les commissaires d'avaries (Art. 69 à 81)

CHAPITRE III - Le contrôle et les sanctions (Art. 82 à 90)

CHAPITRE IV - L'organisation de la profession (Art. 91 à 94)

Section 1 - L'association professionnelle des entreprises d'assurances (Art. 91 à 92)

Section 2 - Le conseil supérieur national des assurances (Art. 93 à 94)

TITRE III - L'assurance en matière de construction (Art. 95 à 100)

TITRE IV - L'assurance à l'exportation (Art. 101 à 109)

TITRE V - L'assurance de la responsabilité civile du fait de l'usage des véhicules terrestres à moteur et le régime d'indemnisation des préjudices résultant des atteintes aux personnes dans les accidents de la circulation (Art. 110 à 179)

TITRE VI - Le Comité Général des Entreprises (Art. 177 à 200)

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