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A
ssurances
Copyright
J
urisite
T
unisie
© 2001-
Loi de Promulgation
TITRE I - LE CONTRAT D?ASSURANCE (Art. 1 Ã 47)
TITRE II - ORGANISATION DES PROFESSIONS SPECIFIQUES AU SECTEUR DES ASSURANCES (Art. 48 Ã 94)
CHAPITRE I - Les Entreprises d'Assurances et de réassurances (Art. 48 à 68)
CHAPITRE II - Les intermédiaires, les experts en assurances et les commissaires d'avaries (Art. 69 à 81)
CHAPITRE III - Le contrôle et les sanctions (Art. 82 Ã 90)
CHAPITRE IV - L'organisation de la profession (Art. 91 Ã 94)
TITRE III - L'assurance en matière de construction (Art. 95 Ã 100)
TITRE IV - L'assurance à l'exportation (Art. 101 à 109)
TITRE V - L'assurance de la responsabilité civile du fait de l'usage des véhicules terrestres à moteur et le régime d'indemnisation des préjudices résultant des atteintes aux personnes dans les accidents de la circulation (Art. 110 à 179)
TITRE VI - Le Comité Général des Entreprises (Art. 177 à 200)
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