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A
ssurances
Copyright
J
urisite
T
unisie
© 2001-
Loi de Promulgation
TITRE I - Le contrat d'assurance (Art. 1 Ã 47)
TITRE II - Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances (Art. 48 à 94)
TITRE III - L'assurance en mati?re de construction (Art. 95 ? 100)
TITRE IV - L'assurance ? l'exportation (Art. 101 ? 109)
TITRE V - L'assurance de la responsabilit? civile du fait de l'usage des v?hicules terrestres ? moteur et le r?gime d'indemnisation des pr?judices r?sultant des atteintes aux personnes dans les accidents de la circulation (Art. 110 ? 179)
TITRE VI - Le Comit? G?n?ral des Entreprises (Art. 177 ? 200)
Chapitre I - La cr?ation du Comit? G?n?ral des Assurances et la fixation de son organisation et de ses missions (Art. 182 ? 194)
Chapitre II - L'organisation administrative et financi?re du comit? g?n?ral des assurances (Art. 195 ? 199)
Chapitre III - Dispositions diverses (Art. 200)
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