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ssurances
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J
urisite
T
unisie
© 2001-
Loi de Promulgation
TITRE I - LE CONTRAT D'ASSURANCE (Art. 1 Ã 47)
CHAPITRE I - Dispositions générales (Art. 1 à 15)
CHAPITRE II - Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurance (Art. 16 à 42)
CHAPITRE III - Dispositions diverses (Art. 43 Ã 47)
TITRE II - ORGANISATION DES PROFESSIONS SPECIFIQUES AU SECTEUR DES ASSURANCES (Art. 48 Ã 94)
TITRE III - L'assurance en matière de construction (Art. 95 à 100)
TITRE IV - L'assurance à l'exportation (Art. 101 à 109)
TITRE V - L'assurance de la responsabilité civile du fait de l'usage des véhicules terrestres à moteur et le régime d'indemnisation des préjudices résultant des atteintes aux personnes dans les accidents de la circulation (Art. 110 à 179)
TITRE VI - Le Comité Général des Entreprises (Art. 177 à 200)
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