Loi de promulgation
 Chapitre Premier : IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES (Art. 1 à 44)
 Chapitre Il - IMPOT SUR LES SOCIETES (Art. 45 à 49 decies)
 Chapitre III - DISPOSITIONS COMMUNES (Art. 50 à 84)

 Section I - LIEU D’IMPOSITION (Art. 50)
 Section II - MODALITES DE PAYMENT (Art. 51 à 54)

 1- Acomptes provisionnels (Art. 51 à 51 ter)
 2 - Retenues à la source (Art. 52 à 53)
 3. - Régularisation (Art. 54)

 Section III - OBLIGATIONS (Art. 55 à 61)
 Section IV - TENUE DE COMPTABILITE (Art. 62)
 Section V - CONTROLE (Art. 63 à 65)
 Section VI - CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ET TAXATION D'OFFICE (Art. 66 à 71)
 Section VII - DELAI DE REPRISE ET PRESCRIPTION (Art. 72)
 Section VIII - SANCTIONS (Art. 73 à 84)

 Chapitre IV - DISPOSITIONS DIVERSES (Art. 85 à 97)
 La Charte du Contribuable