Code des Hydrocarbures - Tunisie - Table des Matières

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Code des Hydrocarbures
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Loi de promulgation

Titre Premier : Dispositions générales et définitions (Art. 1 à 8)

Titre Deux : De la prospection (Art. 9 à 10)

Titre Trois : De la recherche des hydrocarbures (Art. 11 à 38)

Titre Quatre : De l'exploitation des hydrocarbures (Art. 39 à 83)

Titre Cinq : Des droits annexes à la prospection, à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures (Art. 84 à 90)

Titre Six : Du régime spécial de participation de l'entreprise nationale (Art. 91)

Titre Six : Du régime spécial de participation de l'entreprise nationale (Art. 92 à 99)

Titre Sept : Du régime fiscal, douanier, de change et de commerce extérieur (Art. 100 à 130)

Titre Huit - Des sociétés de services dans le secteur des hydrocarbures (Art. 130-1 à 130-8)

Titre Dix - Constatation des infractions et sanctions (Art. 136 à 139)

Contrôle de l'administration sur les activités de prospection, de recherche et d'exploitation (Art. 131 à 135)

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