|
|
|
|
|
|
Loi n° 58-90 portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie |
|
 CHAPITRE PREMIER - DISPOSITIONS GENERALES (Art. 2 Ã 6)  CHAPITRE 2 - DIRECTION ET ADMINISTRATION DE LA BANQUE CENTRALE (Art. 7 Ã 32) Introduction (Art. 7) SECTION 1 (nouvelle) - DU GOUVERNEUR (Art. 8 Ã 18) SECTION 2 - DU CONSEIL (Art. 19 Ã 28) CHAPITRE 3 - DU CONTROLE SUR LA BANQUE CENTRALE (Art. 29 Ã 32)  TITRE 2 : ATTRIBUTIONS DE LA BANQUE CENTRALE (Art. 33 Ã 61) TITRE 3 - DISPOSITIONS DIVERSES (Art. 62 Ã 74) TITRE 4 : DE L'OBSERVATOIRE DES SERVICES BANCAIRES (Art.75 Ã 77) |
 |
| / Codes et lois en texte intégral / Les forums / Index et taux / Partages de successions |
