Loi n° 2001-65 relative aux établissements de crédit

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Loi n° 58-90 portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie

Abrogée et remplacée par la loi n°2016-35 du 25 avril 2016

Introduction (Art. Premier)
TITRE PREMIER : STRUCTURE ET ORGANISATION DE LA BANQUE CENTRALE (Art. 2 à 32)
TITRE 2 : ATTRIBUTIONS DE LA BANQUE CENTRALE (Art. 33 à 61)
TITRE 3 - DISPOSITIONS DIVERSES (Art. 62 à 74)

CHAPITRE PREMIER - EXEMPTIONS ET PRIVILEGES (Art.62 à 66)

CHAPITRE 2 - DES COMPTES ANNUELS (Art.67 à 71)

CHAPITRE 3 - DE LA COMMUNICATON ET DE LA PUBLICATION DES DONNEES (Art.69 à 74)

TITRE 4 : DE L'OBSERVATOIRE DES SERVICES BANCAIRES (Art.75 à 77)

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