Loi n° 58-90 portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie Abrogée et remplacée par la loi n°2016-35 du 25 avril 2016
Introduction (Art. Premier) TITRE PREMIER : STRUCTURE ET ORGANISATION DE LA BANQUE CENTRALE (Art. 2 Ã 32) TITRE 2 : ATTRIBUTIONS DE LA BANQUE CENTRALE (Art. 33 Ã 61) TITRE 3 - DISPOSITIONS DIVERSES (Art. 62 Ã 74) TITRE 4 : DE L'OBSERVATOIRE DES SERVICES BANCAIRES (Art.75 Ã 77)
TITRE PREMIER : STRUCTURE ET ORGANISATION DE LA BANQUE CENTRALE (Art. 2 Ã 32)