⧓
.
ABROGE
Loi n° 58-90 portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie
Introduction
Article 1er
: La présente loi a pour objet de fixer les statuts de la Banque Centrale de Tunisie.
/
Codes et lois en texte intégral
/
Les forums
/
Index et taux
/
Partages de successions
Copyright
J
urisite
T
unisie
© 2001-