|
TITRE PREMIER : STRUCTURE ET ORGANISATION DE LA BANQUE CENTRALECHAPITRE 2 Note Ainsi modifié parl 'article 3 de la loi n° 2006-0026 du 15 mai 2006, Jort n° 40 du 19 mai 2006, page 1332.-
DIRECTION, ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE DE LA BANQUE CENTRALE DIRECTION ET ADMINISTRATION DE LA BANQUE CENTRALE |
 Article Note Ainsi abrogé et remplacé par l'article premier de la loi n° 2006-26 du 15 mai 2006, Jort n° 40 du 19 mai 2006, page 13317 : La direction et l'administration de la banque centrale sont assurées respectivement par un gouverneur et un conseil d'administration dénommé ci-après le « conseil ». |
ABROGE Loi n° 58-90 portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie 