Loi de promulgation
 Chapitre Premier : IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES (Art. 1 à 44)

 Section I - DISPOSITIONS GENERALES (Art. 1 à 6)
 Section II - REVENUS IMPOSABLES : DEFINITIONS GENERALES (Art. 7 à 42)

 Articles Introductifs (Art. 7 et 8)
 Sous-Section 1 - Détermination des bénéfices ou revenus nets (Art. 9 à 37)

 I. Bénéfices industriels et commerciaux (Art. 9 à 20)
 II. - Bénéfices des Professions non commerciales (Art. 21 à 22)
 III. - Bénéfices de l’Exploitation Agricole ou de Pêche (Art. 23 à 24)
 IV. - Traitements, Salaires, Pensions et Rentes Viagères (Art. 25 à 26)
 V. - Revenus Fonciers (Art. 27 à 28)
 VI. - Revenus de Valeurs Mobilières et de Capitaux Mobiliers (Art. 29 à 35)

 1. - Revenus de Valeurs Mobilières (Art. 29 à 33)

 a. - Définition (Art. 29 à 32)
 b. - Détermination du revenu net (Art. 33)

 2. - Revenus des Capitaux Mobiliers (Art. 34 à 35)

 VII. Autres Revenus (Art. 36 à 37)

 Sous-Section 2 - Exonérations (Art. 38)
 Sous-Section 3 - Déductions Communes (Art. 39 à 41)
 Sous-Section 4 - Evaluations Forfaitaires du Revenu Imposable (Art. 42 à 43)

 Section III - TAUX ET BAREME DE L'IMPOT (Art. 44)
 Section IV - Régime forfaitaire de l'impôt (Art. 44 bis à 44 sexies)

 Chapitre Il - IMPOT SUR LES SOCIETES (Art. 45 à 49 decies)
 Chapitre III - DISPOSITIONS COMMUNES (Art. 50 à 84)
 Chapitre IV - DISPOSITIONS DIVERSES (Art. 85 à 97)
 La Charte du Contribuable